Conditions d'utilisation Facebook

Champ d’application
La page Facebook « OPG » (Orthéses Prothèses Générales) vise à fournir à ses utilisateurs des informations à caractère institutionnel et à créer un espace d’échanges sur lequel chacun peut réagir, partager son expérience et poser des questions.
L’utilisateur, par le fait d’ « aimer » cette page, accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites, à la respecter.

Accès
L’accès à la page Facebook « OPG » est libre. Pour y accéder, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur le site internet de réseau social « Facebook », dans le respect des conditions définies par Facebook. Pour publier des contributions sur la page Facebook « OPG », il ne faut pas nécessairement avoir cliqué sur le bouton « J’aime », affiché sur ladite page.

Droits et devoirs des utilisateurs
Les commentaires postés sur la page « OPG » peuvent être lus par l’ensemble des utilisateurs. Ils peuvent faire l’objet d’une modération a posteriori, c’est-à-dire après leur publication. L’objectif de ce contrôle est d’assurer une certaine courtoisie dans les échanges et de veiller à ce que les commentaires déposés sur la page ne soient pas contraires aux lois et règlements, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ainsi qu’aux valeurs véhiculées par la marque Ottobock.
Si, après publication, le modérateur estime que le commentaire n’est pas conforme, il se réserve le droit de supprimer le commentaire sans préavis. Sont notamment interdits (liste non exhaustive) :

  • toute incitation ou attaque liée à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe ou révisionniste
  • les commentaires insultants, injurieux, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants
  • les commentaires à caractère pornographique, obscène, diffamatoire ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales
  • tout propos incitant à une consommation d’alcool ou de stupéfiants, ou faisant l’apologie de l’ivresse
  • les commentaires et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes (spam), sans apport particulier pour les échanges
  • les informations obsolètes ou ayant déjà été traitées
  • les commentaires répétitifs à des fins publicitaires ou commerciales (spam)
  • les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ou ne rentrant pas dans le cadre de l’enseigne OPG
  • les contributions abusives en « langage SMS » et en majuscules
  • les conversations privées sur la page ou le mur, la diffusion de coordonnées privées (adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, données bancaires etc...)
  • les questions personnelles ayant eu une réponse de la part d’OPG
  • tout message n’ayant aucun rapport avec l’objet de la page

Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par Facebook, ou nous la signaler directement en écrivant à information@ottobock.com.

Responsabilité
Le modérateur fait son possible pour éviter que des contributions contraires aux lois et règlements, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, apparaissent sur le « Mur » de la page Facebook « OPG ». Néanmoins, les contributions publiées par les utilisateurs étant mises en ligne immédiatement et contrôlées ultérieurement par le modérateur, OPG ne peut garantir la licéité, la probité ou la qualité des contributions publiées sur sa page. Les contributions publiées sur le « Mur » sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. La société OPG ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

Droits d’auteur
Tout utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et/ou diffuser sur d’autres pages Facebook ou d’autres supports, les contributions publiées sur la page Facebook  « OPG » par les utilisateurs ou OPG, sans l’accord préalable de ces derniers.
Chaque utilisateur autorise OPG à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu’il aura publiées sur le « Mur » de la page.

Conservation des données
Il est rappelé que seule l’identité indiquée sur le profil des utilisateurs apparaît sur la page Facebook « OPG ». L’ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par la société Facebook, chaque internaute souhaitant exercer, conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s’adresser directement à la société Facebook.